Conditions d'utilisation

En utilisant ColoCasa, tu acceptes ces conditions d'utilisation. Lis-les attentivement — elles sont écrites en français simple, sans jargon juridique inutile.

1. Acceptation des conditions

En accédant au site colocasa.ca et en créant un compte, tu acceptes ces conditions d'utilisation dans leur intégralité. Si tu n'es pas d'accord avec l'une de ces conditions, tu ne dois pas utiliser le service.

2. Description du service

ColoCasa est une plateforme en ligne gratuite qui permet aux particuliers de publier et de consulter des annonces de colocation au Québec. On joue le rôle d'intermédiaire et on n'est pas partie prenante dans les ententes de colocation entre membres.

3. Conditions d'inscription

Pour utiliser ColoCasa, tu dois :

• Avoir au moins 18 ans
• Fournir des informations véridiques lors de l'inscription
• Confirmer ton adresse courriel
• Maintenir la confidentialité de tes identifiants de connexion
• Ne créer qu'un seul compte par personne

4. Règles de publication

En publiant une annonce sur ColoCasa, tu t'engages à :

• Fournir des informations exactes et à jour sur le logement
• Être le propriétaire, locataire principal ou avoir l'autorisation de sous-louer
• Respecter les lois québécoises en matière de location (Code civil du Québec, Loi sur la Régie du logement)
• Utiliser des photos représentant fidèlement le logement
• Ne pas publier la même annonce en double

5. Contenu interdit

Il est strictement interdit de publier sur ColoCasa :

• Des annonces frauduleuses ou mensongères
• Des demandes de dépôts ou paiements avant visite
• Des contenus discriminatoires (selon la race, l'origine, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle, etc.) — la discrimination en matière de logement est illégale au Québec
• Des contenus pornographiques, violents ou illégaux
• Du spam ou des publicités commerciales non liées à la colocation
• Les coordonnées d'autres membres collectées sans leur consentement

6. Utilisation de la messagerie

La messagerie intégrée est fournie pour faciliter les échanges entre membres à des fins de colocation uniquement. Il est interdit de l'utiliser pour du spam, du harcèlement, ou toute sollicitation commerciale.

7. Responsabilité

ColoCasa agit comme plateforme d'affichage et n'est pas responsable :

• De l'exactitude des informations publiées par les membres
• Des ententes conclues entre membres
• Des litiges entre colocataires ou entre locataires et propriétaires
• Des pertes financières résultant d'une fraude entre membres

Conseil de sécurité : visite toujours le logement en personne avant de signer quoi que ce soit ou de faire un paiement.

8. Modération et sanctions

On se réserve le droit de :

• Modifier ou supprimer toute annonce qui contrevient à ces conditions
• Suspendre ou supprimer tout compte qui abuse du service
• Signaler aux autorités compétentes tout contenu illégal

9. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (design, code, textes) est la propriété de ColoCasa. Les photos et textes publiés dans les annonces restent la propriété des membres qui les ont publiés. En publiant du contenu sur ColoCasa, tu nous accordes une licence non exclusive pour l'afficher sur la plateforme.

10. Modification des conditions

On peut mettre à jour ces conditions à tout moment. Les changements importants seront communiqués par courriel. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions :